Nos compétences :
Le cabinet Ponroy-Noël intervient en droit public comme en droit privé et plus spécifiquement dans les matières suivantes :
Droit immobilier
Baux commerciaux
Baux en l’état futur d’achèvement (BEFA)
Baux d’habitation
Droit de la construction/ assurance construction
Cessions de fonds de commerce et de droit au bail
Droit de la copropriété
Droit public
Urbanisme et construction
Contrats et marchés publics
Domanialité publique
Responsabilité administrative
Police administrative
Fonction publique
Droit de l’environnement
et de l’énergie
Energies renouvelables
Pollution des sols
ICPE
Rédaction et négociation de contrats
Suivi de l’exécution des contrats
Contentieux commercial
Rupture des relations commerciales
Droit commercial
Droit numérique
Audit de sites internet / mise en conformité à la réglementation
Rédaction de politiques de confidentialité (RGPD)
Conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation